Code des douanes 2018

Description: 

La loi N°79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes a connu d’importantes modifications depuis sa promulgation. Les lois de finances ont successivement introduit des  mesures d’adaptation dans le fond et la forme.Par ailleurs, la loi N°98-10 du 22 août 1998 a modifié et complété  le code des douanes dans de nombreuses dispositions, lesquelles ont été suivies par des  amendements introduits par les différentes lois de finances qui sont intervenues postérieurement.Enfin la loi N°17-04 du 16 février 2017 récemment promulguée, a également modifié et complété le code des douanes dans une large proportion; ce qui justifie la nécessité pour les  praticiens du droit, de disposer d’un outil de travail mis à jour.

Cette deuxième édition se propose de  présenter  le  code des douanes dans son dispositif  législatif consolidé, ainsi que l’ordonnance 05-06  du 23 août 2005  relative à la lutte contre contrebande modifiée et complétée. Ces deux textes législatifs sont complétés par les références, estimées pertinentes, aux textes d’application qui s’y rapportent.

Enfin la présente édition est complétée par des annexes comportant notamment d’une part la liste des conventions douanières internationales gérées par l’Organisation mondiale des douanes auxquelles l'Algérie a adhéré, et d’autre part la liste des accords d’assistance administrative mutuelle en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières.

 

Auteur: 
ITCIS Editions
Pages: 
240
ISBN: 
978-9931-0356-33
Date: 
2018
Prix: 
600 DA
Disponibilité: 
A paraitre