Code des douanes 2019

Description: 

La loi N°79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes a connu d’importantes modifications depuis sa promulgation. Les lois de finances ont successivement introduit des mesures d’adaptation dans le fond et la forme. Par ailleurs, la loi N°98-10 du 22 août 1998 a modifié et complété le code des douanes dans de nombreuses dispositions, lesquelles ont été suivies par des amendements introduits par les différentes lois de finances qui sont intervenues postérieurement. 

Enfin la loi N°17-04 du 16 février 2017 récemment promulguée, a également modifié et complété le code des douanes dans une large proportion ; ce qui justifie la nécessité pour les praticiens du droit, de disposer d’un outil de travail mis à jour.Cette troisième édition se propose de présenter le code des douanes dans son dispositif législatif consolidé,après l'intervention de la loi de finances pour 2019 dans ses dispositions douanières pertinentes, ainsi qu'en Annexe 1, l’ordonnance N° 05-06 du 23 août 2005 relative à la lutte contre contrebande modifiée et complétée. Ces deux textes législatifs sont enrichis par les références aux textes d’application qui s’y rapportent.

Enfin la présente publication est complétée par quatre autres annexes comportant d’une part, la liste des conventions douanières internationales, la liste des conventions administratives d’assistance mutuelle pour la prévention et la répression des infractions douanières, et d'autre part la liste des accords commerciaux les plus importants, suivie d’un tableau récapitulatif des textes réglementaires organisant l’administration des douanes.                                   

Auteur: 
Itcis Editions
Pages: 
216
ISBN: 
978-9931-0356-33
Date: 
2019
Prix: 
600.00 DA
Sommaire: 
Disponibilité: 
A paraitre