L'exécution en Algérie des décisions judiciaires étrangères: L'exequatur

Description: 

Les sentences arbitrales, qu’elles soient internes ou internationales doivent, à l’instar des jugements étrangers, recueillir l’exequatur du juge étatique pour bénéficier de l’appui de la force publique dans le cadre de l’exécution forcée. Ainsi, les sentences arbitrales internationales, celles qui résultent de l’arbitrage international, sont placées sur un pied d’égalité avec les jugements étrangers.

Mais elles bénéficient de beaucoup plus de garanties puisque le nombre de conditions que doit vérifier le juge de l’exequatur est beaucoup plus réduit que ce qui est exigé des jugements étrangers.Leur exequatur est, en effet, corseté par un droit conventionnel très étoffé. Les 52 conventions judiciaires que l’Algérie a signées avec plusieurs pays, évoquent toutes les sentences arbitrales qui y sont soumises au même régime juridique que les jugements.Mais la convention de New York de 1958 relative à la reconnaissance et à l’exécution des sentences arbitrales étrangères, à laquelle l’Algérie a adhérée en 1988, a, par contre, mis en place un régime juridique de l’exequatur beaucoup plus souple. Elle ne requiert, en effet, de la sentence arbitrale la satisfaction que de deux conditions, à savoir la preuve de son existence et sa conformité à l’ordre public international.

Le droit interne algérien a repris à son compte, dans le code de procédure civile et administrative, le système codifié dans la convention de New York.Par ailleurs, on observe, depuis quelques années, une position relativement favorable de la jurisprudence algérienne à l’égard des sentences arbitrales.

Auteur: 
Yakout Akroune
Pages: 
144
ISBN: 
978-9961-9929-4-4
Date: 
2014
Prix: 
600 DA
Disponibilité: 
En librairies