Droit des biens publics

Droit des biens publics
Description: 

Il est significatif de relever que dès les premières années qui ont suivi l’indépendance apparaissait un rapport contradictoire entre le discours politique qui prônait la socialisation des moyens de  production, les faits sociaux qui imposaient une forme de détention des biens devenus vacants et la norme juridique qui préconisait le retour des propriétaires.  Le contrôle de l’espace économique a toujours été une préoccupation des élites politiques. La récupération des mouvements d’autogestion en est une parfaite illustration. Car  le départ massif des européens durant l’été 1962 abandonnant leurs exploitations et leurs usines a créé des situations juridiques qui ont échappé momentanément au contrôle des pouvoirs publics. Ainsi, et contrairement à ce qui a pu être soutenu, la propriété publique et plus particulièrement la propriété économique, s’est développée à l’ombre d’idéologies souvent très contradictoires. Les faits sociaux, bien plus que les idéologies,  ont largement façonné le droit des biens publics. Les faits sociaux ont souvent précédé le droit et ont  impulsé  des choix souvent inattendus. Ils ont imposé aux pouvoirs publics la prescription de normes juridiques.Le droit de l’Etat sur les biens se renforcera à mesure que la bureaucratie s’organisait politiquement. A partir de 1971, date des grandes nationalisations, de la révolution agraire et de la gestion socialiste des entreprises, tant le discours politique que la norme juridique tendront vers la consécration du droit de propriété de l’Etat. Plus encore, là où le législateur français a pris la mesure de la nécessité de donner à la domanialité un contenu plus dynamique qui tient compte des enjeux économiques inhérents à l’exploitation du domaine public, la législation algérienne demeure largement en retrait. Malgré, les adaptations introduites par le législateur, la vision traditionnelle prédomine. Cet ouvrage retrace à la fois l’évolution du droit de biens publics et les règles qui gouvernent leur gestion et leur exploitation. Il évalue les principales réformes et soulève les problématiques actuelles de la domanialité qui postulent   une remise en cause  des  idées reçues et une vision plus fonctionnelle du droit.

Auteur: 
Pr Ahmed Rahmani
Pages: 
292
ISBN: 
978-9931-356-18-9
Date: 
2015
Prix: 
750 DA
Disponibilité: 
En librairies