Etrier-Droit

Les 100 mots du droit des affaires Réduire le droit des affaires à 100 mots et entreprendre la synthèse des règles — privées et publiques — qui le constituent, relève apparemment de la gageure. À moins que l’on ne cherche à dégager « l’esprit des lois » qui régissent la vie...	La question prioritaire de constitutionnalité La loi protège les libertés, garantit un espace de sécurité. Mais qu’arrive-t-il lorsque la loi est tyrannique, injuste, illégitime ? Contre ces possibles dérives, de nombreux États ont adopté des mécanismes juridiques permettant une surveillance...	جريمة الصرف على ضوء القانون والممارسة القضائية أثارت جريمة الصرف في السنوات الأخيرة ومازالت تثير جدلا بين المصرفيين ورجال القانون، بل وحتى بين المصرفيين في ما بينهم. وتطور الجدل واحتدم بين المصرفيين فتحول منذ سنة 2003 إلى منازعات أمام القضاء بعد تحرير محاضر معاينة مخالفات للتشريع والتنظيم...	المسؤولية المدنية المهنية إن إحدى التطورات الكبرى للقانون المعاصر كانت بلا شك قد تمثلت في تنمية وتطور فئة التجار، وذلك ببروز عاملين جديدين هما المهني والمستهلك (متواجدين فعلا من قبل، لكن دون أن يهتم يهما القانون بشكل خاص)....
Les finances locales en Algérie Dans un environnement institutionnel, administratif et technique en pleine mutation, les collectivités territoriales jouent un rôle croissant dans l’économie, notamment dans la prise en charge des différents besoins locaux. Dans ce cadre, la...	Le droit douanier à l'épreuve des réseaux informatiques Tel Janus la relation entre le phénomène douanier et les réseaux informatiques se présente sous un double visage. D’une part, il y’a une rupture entre le droit douanier et le commerce via les réseaux, en raison de l’inadaptation de ce droit au...	Introduction au droit douanier Le droit douanier a la réputation d'être complexe et contraignant. En réalité, il n'est que le reflet des contradictions de la vie commerciale internationale, avide de liberté mais soumise aux impératifs légitimes de protection d'intérêts de plus en...