إن التوضيحات الآتية لن تكون مخصصة للجمارك كإدارة أساسية لكل دولة منظمة. فلن يتم التطرق إذن، إلا بصفة استثنائية، لا لتنظيمها أو تشكيلها، ولا لسيرها أو نشاطها، ولا للمشاكل التي اعترضتها في الماضي (تبعيتها لوزارة...
Etrier-Droit
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 Individus, entreprises, organisations, institutions, États, nul n’est à l’abri des menaces que font peser sur nous l’usage malveillant du numérique. Symbole de la révolution informationnelle, Internet est certes un puissant catalyseur des possibles... |
 Réduire le droit des affaires à 100 mots et entreprendre la synthèse des règles — privées et publiques — qui le constituent, relève apparemment de la gageure. À moins que l’on ne cherche à dégager « l’esprit des lois » qui régissent la vie... |
 Cet essai est une tentative de construction ou de rénovation de la déontologie des juristes, et non de destruction des déontologies en vigueur. Il s'agit d'une contribution à un débat sur la déontologie, qui est au cœur de... |
 La loi protège les libertés, garantit un espace de sécurité. Mais qu’arrive-t-il lorsque la loi est tyrannique, injuste, illégitime ? Contre ces possibles dérives, de nombreux États ont adopté des mécanismes juridiques permettant une surveillance... |
 أثارت جريمة الصرف في السنوات الأخيرة ومازالت تثير جدلا بين المصرفيين ورجال القانون، بل وحتى بين المصرفيين في ما بينهم. وتطور الجدل واحتدم بين المصرفيين فتحول منذ سنة 2003 إلى منازعات أمام القضاء بعد تحرير محاضر معاينة مخالفات للتشريع والتنظيم... |
 Dans un environnement institutionnel, administratif et technique en pleine mutation, les collectivités territoriales jouent un rôle croissant dans l’économie, notamment dans la prise en charge des différents besoins locaux. Dans ce cadre, la... |
 Tel Janus la relation entre le phénomène douanier et les réseaux informatiques se présente sous un double visage. D’une part, il y’a une rupture entre le droit douanier et le commerce via les réseaux, en raison de l’inadaptation de ce droit au... |
 Le droit douanier a la réputation d'être complexe et contraignant. En réalité, il n'est que le reflet des contradictions de la vie commerciale internationale, avide de liberté mais soumise aux impératifs légitimes de protection d'intérêts de plus en... |